Municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs
LISTE DES CONTRATS MUNICIPAUX
En vertu de l’article 961.3 du Code municipal du Québec, la municipalité doit publier une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste doit être mise à jour au moins une fois par mois.
Liste des contrats plus de 25,000 $
Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
En vertu de l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la municipalité doit également publier au plus tard le 31 mars de chaque année la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Liste des contrats pour un même fournisseur cumulant 25,000 $
Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
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SEAO avis du jour
En vertu de l’article 961.3 du Code municipal du Québec, la municipalité doit publier une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste doit être mise à jour au moins une fois par mois.
Liste des contrats plus de 25,000 $
Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
En vertu de l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la municipalité doit également publier au plus tard le 31 mars de chaque année la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Liste des contrats pour un même fournisseur cumulant 25,000 $
Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
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