Voici les principaux règlements et politiques pour la municipalité.
Politiques:
- Politique familiale et des aînés(es) 2017-2020 Règlement 207 Politique prévention et prise en charge harcèlement, violence et incivilité au travail
Autres règlements:
Règlement no 210 décrétant un emprunt de 500,000$ TECQRèglement 209 modifiant le règlement 177 gestion contractuelle-certains pouvoirs (adopté)
Règlement no 208 sur la régie interne des séances du conseil
Projet de règlement No 206 emprunt 225,000$
Règlement no199 modifiant le règlement no 178 sur la perception d’une redevance
Règlement no 198 modifiant le règlement 179 _tarification des biens et services municipaux
Règlement 193 Code d’éthique _déontologie_élus
Règlement 192 Emprunt toitures bureau _hangar
Règlement 191 règlement modifiant le règlement no 125 citation du presbytère comme monument historique
Règlement 186 modifiant le règlement 177 sur la Gestion contractuelle et la délégation de certains pouvoirs
Règlement 185 Emprunt finance
Règlement 184 Budget 2021
Règlement 183 modifiant no 180 sur budget 2020
Règlement 182 modifiant no 179 relatif à la tarification des biens et services municipaux
Règlement 181 Modifiant règlement 117 constituant un site patrimoine dans le secteur du PHARE
Règlement 179 Relatif à la tarification des biens et services
Règlement 177 sur la gestion contractuelle et certains pouvoirs (modifié)
Règlement 164 Prévention des incendies mise à jour octobre 2024
Règlement 125 citation du presbytère _sept 2021
Règlement 117 Constituant une site du Patrimoine dans le secteur Phare
Pour toutes informations concernant la règlementation municipale en matière d’urbanisme, communiquez avec Stéphanie Cyr-Massé, inspectrice en bâtiment et en environnement au
418-867-2485 poste 259.
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