Sujet :
Avis public
- Avis public rôle triennal 3e année (2018-2019-2020)
- Avis Public-dépôt du rapport financier 2018
- Avis appel d'offres réparation du Phare
- Avis Public Règlement 176 et 177 Modalité Publication et
- Avis public Promulgation règlement 175 politique harcèlement au travail
- Avis public calendrier séance du conseil 2019
- Avis public règlement No 174 budget 2019
- Projet de règlement 174 budget 2019
- Avis Public séance extraordinaire budget municipal 2019
- Avis public promulgation règlement 172 et 173
- Avis public Promulgation du règlement n0 171 code éthique et de déontologie des employés
- Avis public-Dépôt sommaire 2e année rôle d'évaluation
- Avis demande dérogation mineure Linda et Normand Newbury
- Avis public rôle perception 2018
- Avis public adoption budget 2018
Municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs - Tous droits réservés.