Permis et urbanisme

Règlement 203-2 Zonage

Vous prévoyez effectuer des rénovations sur votre maison et sur vos bâtiments secondaires?

• Vous prévoyez construire une maison ou un bâtiment secondaire?
• Vous prévoyez le changement d’usage d’un immeuble?
• Vous prévoyez la démolition d’un bâtiment?
• Vous prévoyez une installation septique?
• Vous prévoyez un captage d’eau?
• Vous prévoyez faire du remblai-remblai?
• Vous prévoyez tout autre travail.....?

Nous vous invitons à lire l’extrait du procès-verbal ci-dessous pour les tarifs adoptés par le règlement no 179, le 13 décembre 2019 :

Extrait procès-verbal Tarification permis et certificats 2020

Il est important de vous référer aux différents règlements d’urbanisme, de construction et de zonage. Les règles peuvent différer selon la zone où le terrain est situé. Pour connaître la zone , consulter le document suivant :

Plan de Zonage de l’île Verte

Pour Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, le service se fait en alternance aux deux semaines les lundis en après-midi par Julie Lemieux. Il s’agit de la partie émission de permis seulement. C’est Stéphanie Massé-Cyr qui conserve la partie inspection sur le terrain et infraction. Cependant, pour chaque cas, une évaluation sera effectuée selon les disponibilités de chacune des inspectrices. Coordonnées de Julie Lemieux : Tél. : 418 867-2485 poste 251 Courriel : jlemieux@mrcrdl.quebec Vous devez transmettre vos demandes de permis à la Municipalité qui fera le suivi auprès de l’inspectrice. Lors de vos échanges courriels avec Mme Julie Lemieux, ne pas oublier de mettre la Municipalité en copie.