Municipalité de Notre-Dame-des-Sept-DouleursVous prévoyez effectuer des rénovations sur votre maison et sur vos bâtiments secondaires?
- Vous prévoyez construire une maison ou un bâtiment secondaire?
- Vous prévoyez le changement d’usage d’un immeuble?
- Vous prévoyez la démolition d’un bâtiment?
- Vous prévoyez une installation septique?
- Vous prévoyez un captage d’eau?
- Vous prévoyez faire du remblai-remblai?
- Vous prévoyez tout autre travail.....?
Nous vous invitons à lire l’extrait du procès-verbal ci-dessous pour les tarifs adoptés par le règlement no 179, le 13 décembre 2019 :
Extrait procès-verbal Tarification permis et certificats 2020
Il est important de vous référer aux différents règlements d’urbanisme, de construction et de zonage. Les règles peuvent différer selon la zone où le terrain est situé. Pour connaître la zone , consulter le document suivant :
Règlements:
Plan directeur d’aménagement
Règlement 114 Plan directeur aménagementUrbanisme:
-
Règlement no 195 occupation domaine public
- Règlement 39 C.C.U septembre 2017
- Règlement 163 Régie interne du C.C.U
Construction:
Veuillez noter que toutes les demandes de permis doivent être acheminées directement à la municipalité et accompagnées des différents documents nécessaires à votre demande. Afin de rien oublier, consultez les documents suivants :
NouveauFormulaire de demande de permis-certificats en ligne
Formulaire de demande en ligne
Formulaire de demande de permis-certificats
Formulaire demande de permis-certificats 2021
Formulaire de demande de demande de dérogation mineure
Formulaire de demande de dérogation mineure
- Tarification permis et certificats Règlement 179 Résolution 20.03.21.05
- Règlement Numéro 48 dérogations mineures
Pour la creusage d’un puits et l’installation d’un champ d’épuration, vous devez présenter à la Municipalité un plan réalisé par un professionnel pour le champ d’épuration et un rapport de forage pour le captage d’eau. Ces travaux doivent obligatoirement faire l’objet d’une inspection par l’inspecteur en bâtiment et en environnement avant d’être complété afin d’en assurer la conformité.
418-867-2485 poste 259.
Inspecteur MRC horaire 2022
Pour Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, le service se fait en alternance aux deux semaines les lundis en après-midi par Julie Lemieux. Il s’agit de la partie émission de permis seulement. C’est Stéphanie Massé-Cyr qui conserve la partie inspection sur le terrain et infraction. Cependant, pour chaque cas, une évaluation sera effectuée selon les disponibilités de chacune des inspectrices. Coordonnées de Julie Lemieux : Tél. : 418 867-2485 poste 251 Courriel : jlemieux@mrcrdl.quebec Vous devez transmettre vos demandes de permis à la Municipalité qui fera le suivi auprès de l’inspectrice. Lors de vos échanges courriels avec Mme Julie Lemieux, ne pas oublier de mettre la Municipalité en copie.