Règlements et politiques

Voici les principaux règlements et politiques pour la municipalité.

Politiques:

• Politique familiale et des aînés(es) 2017-2020
• Règlement 175 Politique prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail

Autres règlements:

Règlement 186 modifiant le règlement 177 sur la Gestion contractuelle et la délégation de certains pouvoirs
Règlement 185 Emprunt finance
Règlement 184 Budget 2021
Règlement 183 modifiant no 180 sur budget 2020
Règlement 182 modifiant no 179 relatif à la tarification des biens et services municipaux
Règlement 181 Modifiant règlement 117 constituant un site patrimoine dans le secteur du PHARE

• Règlement 180 Budget 2020
  
• Règlement 179 Tarification des biens et des services municipaux
  
• Règlement 178 Redevance entretien développement économique local et transport
  Règlement 177 Gestion contractuelle et la délégation de certains pouvoirs
  
• Règlement 176 Modalité de publication Avis Publics
  
• Règlement 174 Budget 2019
  
• Règlement 173 Paix et le bon ordre
  
• Règlement 172 Prévention des incendies
  
• Règlement 169 Traitement des élus
  
• Règlement 168 Modifiant le règlement 144 Code éthique et déontologie des employés municipaux
  
• Règlement 167 Code éthique et déontologie des élus municipaux
  
• Règlement 166 Budget 2018
  Règlement 164 Prévention des incendies
  
• Règlement 161 Modification entente cour municipale septembre 2017
  
• Règlement 160 Déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
  
• Règlement 159 Budget 2017
• Règlement 155 Financement du service 9-1-1
• Règlement 151 Emprunt rénovation Église
• Règlement 149 Règlement régie interne
• Règlement 157 Code éthique et déontologie des élus modification au règlement 148
• Règlement 148 Code d’éthique et de déontologie des élus
• Règlement 146 Entente cour municipal
• Règlement 144 (modifié R 171) Code Éthique et de déontologie des employés
  Règlement 117 Constituant une site du Patrimoine dans le secteur Phare
  
• Règlement 93 Nuisances
• Règlement 97 Circulation véhicules hors route
• Règlement 133 Colportage