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Notre-Dame-des-Sept-Douleurs

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Le lundi 18 janvier 2021 à 21:14
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Règlements et politiques

Vie démocratique
Voici les principaux règlements et politiques pour la municipalité
Municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs
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À signaler

18 janvier 2021

2 Procès-verbaux - Séance régulière le 2020-12-05 ET séance extraordinaire (budget) 2020-12-12

Sujet :

Voici les principaux règlements et politiques pour la municipalité.

Politiques:

Règlements:
Urbanisme-Construction:
Consulter l’onglet: Affaires municipales/Permis Urbanisme

Autres règlements:
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