Voici les principaux règlements et politiques pour la municipalité.
Politiques:
- Politique familiale et des aînés(es) 2017-2020
- Règlement 175 Politique prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail
- Politique familiale intergénérationnelle 2011
- Politique de gestion contractuelle
Règlements:
Urbanisme-Construction:
Consulter l’onglet: Affaires municipales/Permis Urbanisme
Autres règlements:
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Règlement 184 Budget 2021
- Règlement 180 Budget 2020
- Règlement 179 Tarification des biens et des services municipaux
- Règlement 178 Redevance entretien développement économique local et transport
- Règlement 170 Gestion des matières résiduelles
- Règlement 177 Gestion contractuelle et la délégation de certains pouvoirs
- Règlement 176 Modalité de publication Avis Publics
- Règlement 164 Prévention des incendies
- Règlement 174 Budget 2019
- Règlement 173 Paix et le bon ordre
- Règlement 172 Prévention des incendies
- Règlement 169 Traitement des élus
- Règlement 168 Modifiant le règlement 144 Code éthique et déontologie des employés municipaux
- Règlement 167 Code éthique et déontologie des élus municipaux
- Règlement 166 Budget 2018
- Règlement 160 Déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
- Règlement 161 Modification entente cour municipale septembre 2017
- Règlement 159 Budget 2017
- Règlement 155 Financement du service 9-1-1
- Règlement 151 Emprunt rénovation Église
- Règlement 149 Règlement régie interne
- Règlement 157 Code éthique et déontologie des élus modification au règlement 148
- Règlement 148 Code d’éthique et de déontologie des élus
- Règlement 146 Entente cour municipal
- Règlement 144 (modifié R 171) Code Éthique et de déontologie des employés
Règlement 117 Constituant une site du Patrimoine dans le secteur Phare
- Règlement 93 Nuisances
- Règlement 97 Circulation véhicules hors route
- Règlement 133 Colportage
Règlement 183 modifiant no 180 sur budget 2020
Règlement 182 modifiant no 179 relatif à la tarification des biens et services municipaux
Règlement 181 Modifiant règlement 117 constituant un site patrimoine dans le secteur du PHARE