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Notre-Dame-des-Sept-Douleurs

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Le mercredi 21 avril 2021 à 10:07
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Règlements et politiques

Vie démocratique
Voici les principaux règlements et politiques pour la municipalité
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À signaler

15 avril 2021

Séance régulière du conseil par ZOOM à huis clos du 10 avril 2021 - Voir Vie Démocratique--Enregistrement séances du conseil

Sujet :

Voici les principaux règlements et politiques pour la municipalité.

Politiques:

Règlements:
Urbanisme-Construction:
Consulter l’onglet: Affaires municipales/Permis Urbanisme

Autres règlements:
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