Voici les principaux règlements et politiques pour la municipalité.

Politiques:

• Politique familiale et des aînés(es) 2017-2020
  
• Règlement 175 Politique prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail
• Politique familiale intergénérationnelle 2011
• Politique de gestion contractuelle

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Règlements:

Urbanisme-Construction:

Consulter l’onglet: Affaires municipales/Permis Urbanisme

Autres règlements:

Règlement 184 Budget 2021
Règlement 183 modifiant no 180 sur budget 2020
Règlement 182 modifiant no 179 relatif à la tarification des biens et services municipaux
Règlement 181 Modifiant règlement 117 constituant un site patrimoine dans le secteur du PHARE

• Règlement 180 Budget 2020
  
• Règlement 179 Tarification des biens et des services municipaux
  
• Règlement 178 Redevance entretien développement économique local et transport
  
• Règlement 170 Gestion des matières résiduelles
  
• Règlement 177 Gestion contractuelle et la délégation de certains pouvoirs
  
• Règlement 176 Modalité de publication Avis Publics
  
• Règlement 164 Prévention des incendies
  
• Règlement 174 Budget 2019
  
• Règlement 173 Paix et le bon ordre
  
• Règlement 172 Prévention des incendies
  
• Règlement 169 Traitement des élus
  
• Règlement 168 Modifiant le règlement 144 Code éthique et déontologie des employés municipaux
  
• Règlement 167 Code éthique et déontologie des élus municipaux
  
• Règlement 166 Budget 2018
  
• Règlement 160 Déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
  
• Règlement 161 Modification entente cour municipale septembre 2017
  
• Règlement 159 Budget 2017
• Règlement 155 Financement du service 9-1-1
• Règlement 151 Emprunt rénovation Église
• Règlement 149 Règlement régie interne
• Règlement 157 Code éthique et déontologie des élus modification au règlement 148
• Règlement 148 Code d’éthique et de déontologie des élus
• Règlement 146 Entente cour municipal
• Règlement 144 (modifié R 171) Code Éthique et de déontologie des employés
  Règlement 117 Constituant une site du Patrimoine dans le secteur Phare
  
• Règlement 93 Nuisances
• Règlement 97 Circulation véhicules hors route
• Règlement 133 Colportage