Vous prévoyez effectuer des rénovations sur votre maison et sur vos bâtiments secondaires?

• Vous prévoyez construire une maison ou un bâtiment secondaire?
• Vous prévoyez le changement d’usage d’un immeuble?
• Vous prévoyez la démollition d’un bâtiment?
• Vous prévoyez une installation septique?
• Vous prévoyez un captage d’eau?
• Vous prévoyez faire du remblai-remblai?
• Vous prévoyez tout autre travail.....?

Nous vous invitons à lire l’extrait du procès-verbal ci-dessous pour les tarifs adoptés par le règlement no 179, le 13 décembre 2019.

Il est important de vous référer aux différents règlements d’urbanisme, de construction et de zonage. Les règles peuvent différer selon la zone où le terrain est situé. Pour connaître la zone , consulter le document suivant

• Plan de Zonage de l’île Verte

Règlements:

Urbanisme:

Règlement 39 C.C.U septembre 2017

Règlement 163 Régie interne du C.C.U

Construction:

• Règlement 87-PIIA 2012
  Règlement 87-Annexe 3 (Modèles de clôtures et d’écrans)
• Règlement Zonage 80-2_1, (Toutes les Normes de construction)
• Règlement construction-80-1
• Règlement sur le lotissement-80-3
• Règlement 80-4 (2015) règlements amendés Permis et certificats
• Grille de spécification 2012

Veuillez noter que toutes les demandes de permis doivent être acheminées directement à la municipalité et accompagnées des différents documents nécessaires à votre demande. Afin de rien oublier, consultez les documents suivants :

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FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS-CERTIFICATS

• Formulaire demande de permis-certificats 2021




FORMULAIRE DE DEMANDE DE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

• Formulaire de demande de dérogation mineure

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Tarification permis et certificats Règlement 179 Résolution 20.03.21.05

• Règlement Numéro 48 dérogations mineures

Pour la creusage d’un puits et l’installation d’un champ d’épuration, vous devez présenter à la Municipalité un plan réalisé par un professionnel pour le champ d’épuration et un rapport de forage pour le captage d’eau. Ces travaux doivent obligatoirement faire l’objet d’une inspection par l’inspecteur en bâtiment et en environnement avant d’être complété afin d’en assurer la conformité.

• Règlements sur le captage des eaux souterraines
• Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Pour toutes informations concernant la règlementation municipale en matière d’urbanisme, communiquez avec Stéphanie Cyr-Massé, inspectrice en bâtiment et en environnement au 418-867-2485 poste 259. .