Vous prévoyez effectuer des rénovations sur votre maison et sur vos bâtiments secondaires?

• Vous prévoyez construire une maison ou un bâtiment secondaire?
• Vous prévoyez le changement d’usage d’un immeuble?
• Vous prévoyez la démollition d’un bâtiment?
• Vous prévoyez une installation septique?
• Vous prévoyez un captage d’eau?
• Vous prévoyez faire du remblai-remblai?
• Vous prévoyez tout autre travail.....?

Nous vous invitons à lire l’extrait du procès-verbal ci-dessous pour les tarifs adoptés depuis le 3 juin 2011.

• Extrait P.V permis

Il est important de vous référer aux différents règlements d’urbanisme, de construction et de zonage. Les règles peuvent différer selon la zone où le terrain est situé. Pour connaître la zone , consulter le document suivant

• Plan de Zonage de l’île Verte

Règlements:

Urbanisme:

• Règlement N0 39(2015) C.C.U
• PIIA 2012
• PIIA 2007

Construction:

• Règlement 87-Annexe 3, règlements urbanisme amendés
• règlement construction-80-1
• Reglement 80-2.1
• règlement sur le lotissement-80-3
• Règlement 80-4 (2015) règlements amendés
• Règlements 80-4 permis et certificats
• Grille de spécification 2012

Pour toutes informations concernant la règlementation municipale en matière d’urbanisme, communiquez avec Julie Lemieux, inspectrice en bâtiment et en environnement au 418-867-2485.