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Notre-Dame-des-Sept-Douleurs

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Le lundi 25 janvier 2021 à 15:48
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22 janvier 2021

Bulletin municipal La Bernache Cravant Janvier 2121 - Sommaire : · Budget 2021 : présentation, contenu et tableau comparatif des budgets depuis 2015 · Avis publics : promulgation du règlement numéro 184 sur le Budget 2021 · Bien respirer permet de se garder en santé · Bilan des activités de la bibli...

Sujet :

Vous prévoyez effectuer des rénovations sur votre maison et sur vos bâtiments secondaires?
  • Vous prévoyez construire une maison ou un bâtiment secondaire?
  • Vous prévoyez le changement d’usage d’un immeuble?
  • Vous prévoyez la démollition d’un bâtiment?
  • Vous prévoyez une installation septique?
  • Vous prévoyez un captage d’eau?
  • Vous prévoyez faire du remblai-remblai?
  • Vous prévoyez tout autre travail.....?

Nous vous invitons à lire l’extrait du procès-verbal ci-dessous pour les tarifs adoptés par le règlement no 179, le 13 décembre 2019.

Extrait procès-verbal Tarification permis et certificats 2020

Il est important de vous référer aux différents règlements d’urbanisme, de construction et de zonage. Les règles peuvent différer selon la zone où le terrain est situé. Pour connaître la zone , consulter le document suivant


Règlements:
Urbanisme:

  • Règlement 39 C.C.U septembre 2017
  • Règlement 163 Régie interne du C.C.U
    Construction:
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