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Notre-Dame-des-Sept-Douleurs

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Le mercredi 21 avril 2021 à 10:53
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Permis et urbanisme

Affaires municipales
Comment effectuer une demande de permis
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À signaler

15 avril 2021

Séance régulière du conseil par ZOOM à huis clos du 10 avril 2021 - Voir Vie Démocratique--Enregistrement séances du conseil

Sujet :

Vous prévoyez effectuer des rénovations sur votre maison et sur vos bâtiments secondaires?

  • Vous prévoyez construire une maison ou un bâtiment secondaire?
  • Vous prévoyez le changement d’usage d’un immeuble?
  • Vous prévoyez la démolition d’un bâtiment?
  • Vous prévoyez une installation septique?
  • Vous prévoyez un captage d’eau?
  • Vous prévoyez faire du remblai-remblai?
  • Vous prévoyez tout autre travail.....?

Nous vous invitons à lire l’extrait du procès-verbal ci-dessous pour les tarifs adoptés par le règlement no 179, le 13 décembre 2019 :

Extrait procès-verbal Tarification permis et certificats 2020

Il est important de vous référer aux différents règlements d’urbanisme, de construction et de zonage. Les règles peuvent différer selon la zone où le terrain est situé. Pour connaître la zone , consulter le document suivant :

Plan de Zonage de l’île Verte


Veuillez noter que toutes les demandes de permis doivent être acheminées directement à la municipalité et accompagnées des différents documents nécessaires à votre demande. Afin de rien oublier, consultez les documents suivants :

Nouveau

Formulaire de demande de permis-certificats en ligne

Formulaire de demande en ligne


Formulaire de demande de permis-certificats

Formulaire demande de permis-certificats 2021


Formulaire de demande de demande de dérogation mineure

Formulaire de demande de dérogation mineure


Pour la creusage d’un puits et l’installation d’un champ d’épuration, vous devez présenter à la Municipalité un plan réalisé par un professionnel pour le champ d’épuration et un rapport de forage pour le captage d’eau. Ces travaux doivent obligatoirement faire l’objet d’une inspection par l’inspecteur en bâtiment et en environnement avant d’être complété afin d’en assurer la conformité.

Pour toutes informations concernant la règlementation municipale en matière d’urbanisme, communiquez avec Stéphanie Cyr-Massé, inspectrice en bâtiment et en environnement au
418-867-2485 poste 259.
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