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Avis publics-Projet de règlements

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Avis publics-Projet de règlements

Gérald Dionne, directeur général et greffier-trésorier

Publié le Mardi 17 février 2026 à 10:19

Avis public Projet de règlement 216 Occupation et entretien des bâtiments.


Avis public Projet de règlement 215 modifiant le règlement 199 - Règlement sur la perception d’une redevance aux fins de l’entretien et du développement d’équipements pour le développement économique local et le transport

Avis public Règlement 214 Régie interne du comité consultatif d’urbanisme


Avis public Règlement 213 Formation d’un comité consultatif d’urbanisme

Avis public Règlement 212 Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux

MAJDernière mise à jour Mardi 17 février 2026 à 10:22